MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site
 

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire et Éditeur du site :

  • Asso GRAND PAVOIS ORGANISATION

  • Immatriculée à la préfecture de la Charente-Maritime

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR77301312997

  • Siège social : Avenue du Lazaret, Les Minimes, 17000 La Rochelle

  • Pour nous contacter : Tél. +33 (0)5 46 44 46 39

  • ilesdusoleil@grand-pavois.com
     

Directeur de la publication : GPO
 

Hébergeur : Wix, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Conditions d'utilisation
 

Le site accessible par les url suivants : www.rallye-ilesdusoleil.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.  En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'association Grand Pavois Organisation.
GPO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Cookies : Le site www.rallye-ilesdusoleil.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
 

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. RALLYE ILES DU SOLEIL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
 

3. Services fournis
 

L’ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.rallye-ilesdusoleil.com. GRAND PAVOIS ORGANISATION s’efforce de fournir sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle
 

Tout le contenu du présent site www.rallye-ilesdusoleil.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GRAND PAVOIS ORGANISATION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 

6. Limitations de responsabilité
 

Grand Pavois Organisation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Rallye Iles du Soleil, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Grand Pavois Organisation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com

 

7. Gestion des données personnelles
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.rallye-ilesdusoleil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 

En tout état de cause Grand Pavois Organisation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.rallye-ilesdusoleil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Droit applicable et attribution de juridiction
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

9. Les principales lois concernées
 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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